Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal a approuvé le 7 septembre 2026, à 10 voix pour et 1 voix contre, la révision du Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez dans les pièces jointes ci-dessous :

La délibération DL_2026_028, ainsi que la délibération DL_2026_033 (qui annule et remplace la délibération DL_2026_028) approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme, 

ainsi que les pièces réglementaires relatives au PLU :

1 - Rapport de présentation : explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et le Règlement (pièce écrite et règlement graphique)
2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : définit les orientations générales de la politique de développement
3.1 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : au nombre de trois, elles définissent un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des trois zones à urbaniser
3.2 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Continuités Ecologiques : définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques
4.1 – Règlement (pièce écrite) : définit les zones et les secteurs et les dispositions qui leur sont applicables
4.2 – Règlement graphique : plan des zones et secteurs
5.1.1 – Servitudes d’Utilité Publique : canalisations, droit de préemption, taxe aménagement, clôtures
5.1.2 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique
5.1.3 – Plan de Prévention du Risque (PPR) « retrait-gonflement des argiles »
5.2 – Zonage du réseau d’assainissement des eaux usées